Législation et outils | Elections locales

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16/06/2019

Formulaire

Annexe des résultats de Neufchateau

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21/05/2019

Formulaire

Procuration - Election communale de Neufchâteau

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Electeurs

15/05/2019

Circulaire

Avis de convocation des électeurs - Neufchateau

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15/05/2019

Formulaire

Formulaire de candidature - Neufchateau

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06/03/2019

Présentation

Synthèse des résultats sur l'enquête sur l’accessibilité des bureaux de vote

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21/11/2018

Post-électoral

Acte de présention- Président du conseil (Art. L 1122-34 du CDLD)

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13/11/2018

Post-électoral

Code source de l’application d’aide au dépouillement DEPASS

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Tous

13/11/2018

Post-électoral

Code source des machines à voter SMARTMATIC

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25/10/2018

Post-électoral

Circulaire relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations chapitre XII

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Opérateurs

25/10/2018

Post-électoral

Circulaire relative au renouvellement des conseils de l'action sociale

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Opérateurs

25/10/2018

Post-électoral

Circulaire relative à la validation et à l'installation du conseil provincial et du collège provincial

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Opérateurs

25/10/2018

Post-électoral

Circulaire relative à la validation et à l'installation des conseillers communaux et du collège communal

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Opérateurs

24/10/2018

Post-électoral

Installation des organes

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Opérateurs

24/10/2018

Post-électoral

Séance d'information - Renouvellement des conseils communaux 2018

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Opérateurs

22/10/2018

Formulaire

Modèle de déclaration d'origine des fonds par une liste - Provinces

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Candidats - Listes

22/10/2018

Formulaire

Modèle de déclaration d'origine des fonds par une liste - Conseil de l'action sociale de Comines-Warneton

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Candidats - Listes

22/10/2018

Formulaire

Modèle de déclaration d'origine des fonds par une liste - Communes

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Candidats - Listes

22/10/2018

Formulaire

Modèle de déclaration d'origine des fonds par un candidat - Provinces

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Candidats - Listes

22/10/2018

Formulaire

Modèle de déclaration d'origine des fonds par un candidat - Conseil de l'action sociale de Comines-Warneton

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Candidats - Listes

22/10/2018

Formulaire

Modèle de déclaration d'origine des fonds par un candidat - Communes

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Candidats - Listes

22/10/2018

Formulaire

Modèle de déclaration de dépenses électorales par une liste - Provinces

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Candidats - Listes

22/10/2018

Formulaire

Modèle de déclaration de dépenses électorales par une liste - Conseil de l'action sociale de Comines-Warneton

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Candidats - Listes

22/10/2018

Formulaire

Modèle de déclaration de dépenses électorales par une liste - Communes

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Candidats - Listes

22/10/2018

Formulaire

Modèle de déclaration de dépenses électorales par un candidat - Conseil de l'action sociale de Comines-Warneton

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Candidats - Listes

19/10/2018

Post-électoral

Module de calcul des sièges au Conseil de l'Action sociale

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Opérateurs

11/10/2018

Post-électoral

Modèle de dépôt d'une liste de candidats au conseil de l'action sociale

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Opérateurs

11/10/2018

Post-électoral

Ligne du temps

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Opérateurs

11/10/2018

Post-électoral

Formulaire - Projet de pacte de majorité communale

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Opérateurs

11/10/2018

Post-électoral

Formulaire - Projet de pacte de majorité provinciale

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Opérateurs

11/10/2018

Décret

Décret du 10 octobre 2018 - Validation des élections communales

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Opérateurs

09/10/2018

Vademecum

Guide d’utilisation du logiciel DEPASS

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Opérateurs

09/10/2018

Circulaire

Circulaire du 8 octobre 2018 relative à la validation des élections communales - Procédure et transmission des documents électoraux

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Opérateurs

04/10/2018

Vademecum

Projet MARTINE - Guide – Gestion des résultats de votes (papier)

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Opérateurs

04/10/2018

Présentation

Projet MARTINE - Présentation de la séance d'information sur le projet

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Opérateurs

04/10/2018

Présentation

Projet MARTINE - Signature électronique - Manuel

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Opérateurs

04/10/2018

Présentation

Projet MARTINE - Helpdesk - Support MARTINE

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Opérateurs

03/10/2018

Vademecum

Application MARTINE - Module résultats - Manuel de test de la signature électronique

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Opérateurs

24/09/2018

Formulaire

Accessibilité - Formulaire de satisfaction relative à l’accessibilité des bureaux électoraux

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18/09/2018

Vademecum

Processus d'attribution des numéros d’ordre aux listes électorales

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Opérateurs

14/09/2018

Formulaire

Récépissé de réception de la présentation de candidature par le président du bureau de circonscription

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Opérateurs

13/09/2018

Arrêté

Arrêté - Interdiction d'utiliser le sigle du Front National

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Opérateurs

13/09/2018

Circulaire

Circulaire sur l'élection du Conseil communal et du Conseil de l'action sociale à Comines-Warneton

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Opérateurs

13/09/2018

Présentation

Tableau reprenant les adresses de lieux de dépôt

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Opérateurs

13/09/2018

Formulaire

Notification de l’irrecevabilité d’une liste (élection provinciale)

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Opérateurs

13/09/2018

Formulaire

Notification de l’irrecevabilité d'une liste (élection communale)

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Opérateurs

12/09/2018

Circulaire

Circulaire - Délivrance des extraits du registre nécessaire à la complétude des dossiers de candidatures

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Opérateurs

12/09/2018

Circulaire

Circulaire - Sensibilisation au don d'organes à l'occasion des élections locales

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

Présentation de candidats – Liste unique - Acte rectificatif

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

Récépissé d’une réclamation contre une candidature - Comines-Warneton

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

PV d’arrêt des listes (Bureau communal) Comines-Warneton

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

PV d’arrêt des listes (Bureau communal)

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

Communication rejet d’une candidature (Commune)

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

Communication rejet d’une candidature (Province)

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

PV d’élection sans lutte (COMINES-WARNETON)

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

PV d’arrêt des listes (Bureau de district)

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

Instructions destinées aux électeurs

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12/09/2018

Formulaire

Tableau de recensement des votes

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

Tableau du résultat du dépouillement

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12/09/2018

Formulaire

Tableau des listes formant groupe (Elections provinciales- apparentement)

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

Déclaration sur l’honneur du personnel communal en charge de livraison des bulletins

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

Mandat relatif à la surveillance des bulletins

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

Rapport relatif à l’impression des bulletins (imprimeurs)

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

Modèle de quittance relative à l’impression des bulletins de vote (imprimeurs)

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

Notification d’une réclamation contre une candidature (CPAS)

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

Notification d’une réclamation contre une candidature

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

Récépissé d’une réclamation contre une candidature

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

Modèle de bulletin FR/NL

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

Modèle de bulletin FR/DE

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12/09/2018

Formulaire

Modèle de bulletin FR

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Opérateurs

12/09/2018

Formulaire

Acte rectificatif relatif à l’application de la tirette

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Opérateurs

11/09/2018

Formulaire

PROVINZIALWAHLEN - Protokoll - Eingang der Kandidaturen und Abschluss der Kandidatenlisten für die Provinzwahlen

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Opérateurs

11/09/2018

Formulaire

PROVINZIALWAHLEN - Vorstellung der Kandidaten durch die ausscheidenden Ratsmitglieder

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Candidats - Listes

11/09/2018

Formulaire

PROVINZIALWAHLEN - Vorschlag der Kandidaten durch die Wähler

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Candidats - Listes

07/09/2018

Circulaire

Candidat - Inéligibilité des grades légaux

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Candidats - Listes

06/09/2018

Arrêté

Arrêté ministériel relatif aux sigle protégés

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Candidats - Listes

06/09/2018

Circulaire

Montants officiels des dépenses autorisées

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Candidats - Listes

06/09/2018

Loi

Loi du 11 juillet 2018 relative aux naturalisations

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06/09/2018

Vademecum

Pré-requis techniques pour l’utilisation du logiciel électoral MARTINE

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Opérateurs

05/09/2018

Loi

Loi spéciale du 30 juillet 2018 relative aux dépenses électorales

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Opérateurs

05/09/2018

Présentation

Application MARTINE- Tester la signature électronique

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Opérateurs

05/09/2018

Présentation

Manuel d’utilisation de l’application MARTINE – Arrêt des listes

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Opérateurs

05/09/2018

Présentation

Slides – Formation au logiciel électoral MARTINE

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Opérateurs

05/09/2018

Présentation

Présentation de l’application MARTINE aux opérateurs électoraux du 4 au 11 septembre 2018

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Opérateurs

24/08/2018

Formulaire

Déclaration réciproque de groupement

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Candidats - Listes

24/08/2018

Formulaire

Déclaration unilatérale de groupement

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Candidats - Listes

21/08/2018

Vademecum

Manuel d’utilisation de l’application MARTINE- Pré-encodage

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21/08/2018

Vademecum

Annexe 2 : Encodage des candidats via importation CSV

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21/08/2018

Vademecum

Annexe 1 – Les entités des élections communales et provinciales (RWA)

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21/08/2018

Vademecum

Manuel d’utilisation de l’application MARTINE-Gestion des données-Communes

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21/08/2018

Vademecum

Manuel d’utilisation de l’application MARTINE-Gestion des données-Bureaux

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14/08/2018

Formulaire

Avis de réception des candidatures - Conseil de l'action sociale de Comines-Warneton

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14/08/2018

Formulaire

Avis de réception des candidatures - élections communales

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14/08/2018

Formulaire

Avis de réception des candidatures - élections provinciales

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14/08/2018

Formulaire

Déclaration d’origine des fonds par une liste - Provinces

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14/08/2018

Formulaire

Déclaration d’origine des fonds par une liste - Communes

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14/08/2018

Formulaire

Déclaration de dépenses électorales par une liste - Provinces

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14/08/2018

Formulaire

Déclaration de dépenses électorales par une liste - Communes

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14/08/2018

Formulaire

Procès-verbal de totalisation intermédiaire (bureau de canton)

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Opérateurs

13/08/2018

Formulaire

Procès-verbal du recensement communal pour Comines-Warneton (bureau permanent)

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Opérateurs

13/08/2018

Formulaire

Procès-verbal du recensement communal pour Comines-Warneton (échevins)

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Opérateurs

13/08/2018

Formulaire

Procès-verbal de recensement provincial

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Opérateurs

13/08/2018

Formulaire

Relevé portant enregistrement de l’identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 euros et plus

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Candidats - Listes

13/08/2018

Formulaire

Engagement des partis en matière de dépenses électorales pour les partis qui introduisent une demande de numéro de liste régional

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Candidats - Listes

13/08/2018

Formulaire

Avis de convocation des électeurs par le collège communal

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Opérateurs

13/08/2018

Formulaire

Déclaration d’origine des fonds par un candidat - Provinces

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13/08/2018

Formulaire

Déclaration d’origine des fonds par un candidat - Communes

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13/08/2018

Formulaire

Déclaration de dépenses électorales pour un candidat - Provinces

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13/08/2018

Formulaire

Déclaration de dépenses électorales pour un candidat - Communes

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13/08/2018

Formulaire

Tableau des listes formant groupe

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13/08/2018

Formulaire

Récépissé au président du bureau de dépouillement contre remise du tableau de dépouillement

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Opérateurs

13/08/2018

Formulaire

Procès-verbal de recensement communal

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Opérateurs

10/08/2018

Formulaire

Paiement des jetons de présence pour les bureaux de canton

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Opérateurs

10/08/2018

Formulaire

Paiement des jetons de présence pour les bureaux communaux

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10/08/2018

Formulaire

Paiement des jetons de présence pour les bureaux centraux d'arrondissement

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10/08/2018

Formulaire

Paiement des jetons de présence pour les bureaux provinciaux

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10/08/2018

Formulaire

Paiement des jetons de présence pour les bureaux de vote

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10/08/2018

Formulaire

Paiement des jetons de présence pour les bureaux de district

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10/08/2018

Formulaire

Paiement des jetons de présence pour les bureaux de dépouillement provincial

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10/08/2018

Formulaire

Formulaire standardisé sur l’accessibilité des bureaux

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10/08/2018

Formulaire

Convocation des témoins pour les bureaux de circonscription et de canton

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10/08/2018

Formulaire

Remboursement des frais de déplacement des électeurs

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10/08/2018

Formulaire

Paiement des jetons de présence pour les bureaux de dépouillement communal

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10/08/2018

Formulaire

Formulaire d’inscription des électeurs étrangers de l’Union européenne

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10/08/2018

Formulaire

Formulaire d’inscription des électeurs étrangers hors Union européenne

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10/08/2018

Formulaire

Décision de refus d’agrément d’un électeur étranger de l’Union européenne par le Collège communal

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10/08/2018

Formulaire

Décision de refus d’agrément d’un électeur étranger hors Union européenne par le Collège communal

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10/08/2018

Formulaire

Décision d’agrément d’un électeur étranger de l’Union européenne par le Collège communal

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10/08/2018

Formulaire

Décision d’agrément d’un électeur étranger hors Union européenne par le Collège communal

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10/08/2018

Formulaire

Formulaire de déclaration sur l’honneur par l’électeur étranger hors Union européenne à respecter la Constitution

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10/08/2018

Formulaire

Demande de délivrance d’un exemplaire du registre des électeurs à un parti

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10/08/2018

Formulaire

Demande de délivrance d’un exemplaire du registre des électeurs à un candidat

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10/08/2018

Formulaire

Déclaration sur l’honneur du membre du personnel communal chargé de la livraison des bulletins de vote aux bureaux de vote

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10/08/2018

Formulaire

Déclaration sur l’honneur du prestataire de services pour la confection du registre des électeurs, du registre de scrutin, des convocations

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10/08/2018

Formulaire

Déclaration de l’électeur en vue d’être accompagné jusqu’à l’isoloir

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10/08/2018

Formulaire

Déclaration de l’électeur à mobilité réduite en vue d’être orienté vers un bureau de vote adapté

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10/08/2018

Vademecum

vade-mecum - Accessibilité

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10/08/2018

Vademecum

Vade-mecum relatif aux opérations électorales - Présidents des bureaux de dépouillement

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10/08/2018

Vademecum

Vade-mecum - Présidents des bureaux de circonscription - Dépôt et arrêt des listes

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10/08/2018

Vademecum

Vade-mecum - Présidents des bureaux de vote

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Opérateurs

10/08/2018

Vademecum

Vade-mecum - Recensement communal et provincial

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10/08/2018

Formulaire

Remboursement des frais réels pour les membres des bureaux de circonscription et de canton

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10/08/2018

Formulaire

Remboursement des frais de déplacement des membres du bureau (tous bureaux électoraux)

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10/08/2018

Formulaire

Notification aux présidents des bureaux de vote

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10/08/2018

Formulaire

Désignation du président du bureau communal

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10/08/2018

Formulaire

Désignation du président du bureau de canton (liste de l’article L4125-3 §2 – allemand)

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09/08/2018

Formulaire

Désignation du président du bureau de canton (liste de l’article L4125-3 §2)

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09/08/2018

Formulaire

Désignation du président du bureau de dépouillement provincial

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09/08/2018

Formulaire

Désignation du président du bureau de dépouillement communal

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09/08/2018

Formulaire

Désignation du président du bureau de vote

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09/08/2018

Formulaire

Désignation des assesseurs du bureau de dépouillement provincial

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09/08/2018

Formulaire

Désignation des assesseurs du bureau de dépouillement communal

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09/08/2018

Formulaire

Désignation des assesseurs du bureau de vote

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09/08/2018

Formulaire

Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau de district (allemand)

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Opérateurs

09/08/2018

Formulaire

Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau de district

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09/08/2018

Formulaire

Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau de canton (allemand)

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Opérateurs

09/08/2018

Formulaire

Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau de canton

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09/08/2018

Formulaire

Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau communal

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Opérateurs

09/08/2018

Formulaire

Désignation du secrétaire du bureau de vote

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09/08/2018

Formulaire

Désignation du secrétaire du bureau de dépouillement provincial

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Opérateurs

09/08/2018

Formulaire

Désignation du secrétaire du bureau de dépouillement communal

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Opérateurs

09/08/2018

Formulaire

Désignation des témoins pour les bureaux de vote

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09/08/2018

Formulaire

Désignations des témoins pour les bureaux de dépouillement

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09/08/2018

Formulaire

Désignation de droit du président du bureau de canton (allemand)

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09/08/2018

Formulaire

Désignation de droit du président du bureau de canton

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Opérateurs

09/08/2018

Formulaire

Convocation des témoins pour les bureaux de vote

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08/08/2018

Formulaire

Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement

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Tous

08/08/2018

Formulaire

Convocation des présidents des bureaux de vote et des présidents des bureaux de dépouillement à la formation organisée par le président du bureau de canton

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Opérateurs

08/08/2018

Formulaire

Tableau de composition du bureau de canton et du bureau de dépouillement provincial

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Opérateurs

08/08/2018

Formulaire

Tableau de composition du bureau communal, du bureau de vote et du bureau de dépouillement communal

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Opérateurs

08/08/2018

Formulaire

Autorisation au Gouverneur de province par le président du bureau communal (registres de scrutin)

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Opérateurs

08/08/2018

Formulaire

Indemnités pour prestations exceptionnelles (circonscriptions et cantons)

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Opérateurs

07/08/2018

Formulaire

Attestation justifiant de la nécessité d'une tâche exceptionnelle

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Opérateurs

27/07/2018

Formulaire

Formulaire - Liste des centres et bureaux de dépouillement

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27/07/2018

Circulaire

Circulaires - Frais électoraux

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27/07/2018

Circulaire

Circulaire - Accessibilité

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27/07/2018

Circulaire

Circulaires- Registre des électeurs

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18/07/2018

Circulaire

Liste des caractères admis pour la composition des sigles et logos

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Candidats - Listes

18/07/2018

Vademecum

Vademecum bettrefende de voorzitters van de kieskringbureaus - Aanduiding van de leden van de bureaus

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Opérateurs

18/07/2018

Vademecum

Vademecum betreffende de kiesverrichtingen - Praktische aanbevelingen voor de gemeenten

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Opérateurs

18/07/2018

Formulaire

Affiche - Vote valable

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Opérateurs

29/05/2018

Arrêté

Protocole d'accord concernant les dépenses électorales

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18/07/2018

Circulaire

Opérateurs électoraux - Incompatibilités de fonction relatives aux bureaux électoraux

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Opérateurs

18/07/2018

Circulaire

Avis - Elections des conseils provinciaux et communaux et élection directe du conseil de l'action sociale de Comines-Warneton

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18/07/2018

Circulaire

Dépenses électorales - Communiqué

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18/07/2018

Circulaire

Dépenses électorales - Estimation des montants autorisés

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18/07/2018

Arrêté

AGW 22 juin 2006 - Opérations électorales modifié par l'AGW du 19 avril 2018

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18/07/2018

Arrêté

AGW 22 juin 2006 -Opérations électorales

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Tous

18/07/2018

Arrêté

AGW 22 juin 2006 - Erlass der Wallonischen Regierung

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Tous

18/07/2018

Arrêté

AGW 22 juin 2006 - Besluit van de Waalse Regering betreffende de kiesverrichtingen

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18/07/2018

Arrêté

AGW 22 juin 2006 - Confection et livraison des doucments électoraux modifié par l'AGW du 19 avril 2018

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18/07/2018

Arrêté

AGW 22 juin 2006 - Confection et livraison des documents électoraux

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18/07/2018

Arrêté

AGW 22 juin 2006 - Erlass der Wallonischen Regierung

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18/07/2018

Arrêté

AGW 22 juin 2006 - Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van de modellen van verklaringen

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18/07/2018

Arrêté

AGW 07 juillet 2006 - Encodage numérique - Transmission et traitement des données

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18/07/2018

Arrêté

AGW 07 juillet 2006 -Encodage numérique - Transmission et traitement des données modifié par l'AGW du 19 avril 2018

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18/07/2018

Arrêté

AGW 07 juillet 2006 - Besluit van de Waalse Regering betreffende het digitaal invoeren, het digitaal overmaken

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18/07/2018

Arrêté

AGW 07 juillet 2006 - Erlass der Wallonischen Regierung über die digitale Codierung, die digitale Übertragung

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15/06/2018

Arrêté

AGW du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs tel que modifié par l’AGW du 19 avril 2018

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15/06/2018

Arrêté

AGW du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs tel que modifié par l’AGW du 19 avril 2018

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15/06/2018

Arrêté

AGW du 07 juillet 2006 relatif à l’encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu’au traitement automatisé des données électorales tel que modifié par l’AGW du 19 avril 2018

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15/06/2018

Arrêté

AGW du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs

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15/06/2018

Arrêté

AGW du 22 juin 2006 relatif à la destruction de documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs

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15/06/2018

Arrêté

AGW du 22 juin 2006 déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de secteur

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15/06/2018

Arrêté

AGW du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs

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15/06/2018

Arrêté

AGW du 22 juin 2006 déterminant les normes minimales d’accessibilité pour l’assistance aux électeurs dans le choix des centres et locaux de vote en vue des élections communales, provinciales et de secteurs

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15/06/2018

Arrêté

AGW du 07 juillet 2006 relatif à l’encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu’au traitement automatisé des données électorales

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13/06/2018

Vademecum

Vade-mecum - Présidents des bureaux de circonscription - Désignation des membres des bureaux

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Opérateurs

13/06/2018

Vademecum

Vade-mecum relatif aux opérations électorales - Recommandations pratiques à l’usage des communes

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Opérateurs

04/06/2018

Formulaire

Formulaire de procuration

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Electeurs

23/05/2018

Formulaire

Affichage électoral - Ordonnance de police

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23/05/2018

Circulaire

Circulaire - Affichage électoral

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16/05/2018

Formulaire

Nombre de conseiller à élire par district pour les provinciales

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Candidats - Listes

16/05/2018

Formulaire

Nombre de conseiller à élire par Commune

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Candidats - Listes

03/02/2007

Circulaire

Circulaire relative à la présence de symboles religieux dans les locaux des communes, provinces, CPAS, intercommunales

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26/04/2018

Vademecum

Vade-mecum sur l’interprétation de la réglementation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections locales

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Candidats - Listes

18/04/2018

Formulaire

Liste des communes triées par ordre alphabétique et le district électoral auquel elle appartient

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Candidats - Listes

11/04/2018

Formulaire

Les aînés aux urnes : appel à projets - Règlement

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Electeurs

11/04/2018

Formulaire

Les aînés aux urnes : appel à projets - Formulaire

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Electeurs

11/04/2018

Circulaire

Les aînés aux urnes : appel à projets - Circulaire

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Electeurs

06/04/2018

Loi

Loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils [provinciaux, communaux et de districts] et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale.

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06/04/2018

Présentation

Kit com' à destination des communes

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06/04/2018

Arrêté

AGW établissant par province et par commune les chiffres de la population arrêtés au 1er janvier 2018

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Candidats - Listes

06/04/2018

Arrêté

AGW déterminant le nombre de conseillers à élire dans les communes

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Candidats - Listes

06/04/2018

Arrêté

AGW déterminant le nombre de conseillers à élire dans les districts provinciaux

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Candidats - Listes

06/04/2018

Arrêté

AGW déterminant le nombre de conseillers à élire dans les Provinces

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Candidats - Listes

29/03/2018

Circulaire

Circulaire concernant le renouvellement des conseils provinciaux et communaux

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29/03/2018

Circulaire

Circulaire relative à la commande des listes des électeurs

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27/03/2018

Présentation

Agenda Electoral

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27/03/2018

Présentation

Kit candidat

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Candidats - Listes

27/03/2018

Présentation

Illustration de l’application du principe de la tirette

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Candidats - Listes

02/03/2018

Présentation

Elections 2018 - Je vote - Mode d'emploi

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Electeurs

02/03/2018

Présentation

Carte des circonscriptions électorales

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07/02/2018

Décret

Le décret du 25 janvier 2018 modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du CDLD qui intègre ces modifications territoriales et règle les implications financières y relatives

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07/02/2018

Décret

Le décret spécial modifiant le point B, visant l’élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993

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31/01/2018

Formulaire

Le volontariat des assesseurs dans le cadre des scrutins communaux et provinciaux - Formulaire

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Electeurs

31/01/2018

Circulaire

Le volontariat des assesseurs dans le cadre des scrutins communaux et provinciaux - Circulaire

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21/09/2017

Circulaire

Circulaire de la Direction générale Institutions et Population - Extractions des données

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Opérateurs

29/06/2017

Décret

Décret visant à modifier l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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Candidats - Listes

01/12/2017

Présentation

Schéma des bureaux électoraux

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30/07/1981

Loi

Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie

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23/03/1995

Loi

Loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.

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16/11/2017

Formulaire

Formulaire d'inscription comme électeurs des citoyens étrangers

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Electeurs

16/11/2017

Formulaire

Formulaire d'inscription comme électeurs des citoyens européens

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Electeurs

01/06/2017

Décret

Décret visant à modifier les articles 4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales

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21/02/2013

Décret

Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne

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09/03/2017

Décret

Décret modifiant certaines dispositions du code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux élections locales

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16/11/2017

Décret

Décret visant à modifier l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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