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Date Titre Fichier Langue
16/06/2019 Annexe des résultats de Neufchateau Télécharger FR
15/05/2019 Formulaire de candidature - Neufchateau Télécharger FR
24/09/2018 Accessibilité - Formulaire de satisfaction relative à l’accessibilité des bureaux électoraux Télécharger FR
14/09/2018 Récépissé de réception de la présentation de candidature par le président du bureau de circonscription Télécharger FR
13/09/2018 Notification de l’irrecevabilité d’une liste (élection provinciale) Télécharger FR
13/09/2018 Notification de l’irrecevabilité d'une liste (élection communale) Télécharger FR
12/09/2018 Présentation de candidats – Liste unique - Acte rectificatif Télécharger FR
12/09/2018 Récépissé d’une réclamation contre une candidature - Comines-Warneton Télécharger FR
12/09/2018 PV d’arrêt des listes (Bureau communal) Comines-Warneton Télécharger FR
12/09/2018 PV d’arrêt des listes (Bureau communal) Télécharger FR
12/09/2018 Communication rejet d’une candidature (Commune) Télécharger FR
12/09/2018 Communication rejet d’une candidature (Province) Télécharger FR
12/09/2018 PV d’élection sans lutte (COMINES-WARNETON) Télécharger FR
12/09/2018 PV d’arrêt des listes (Bureau de district) Télécharger FR
12/09/2018 Instructions destinées aux électeurs Télécharger FR
12/09/2018 Tableau de recensement des votes Télécharger FR
12/09/2018 Tableau du résultat du dépouillement Télécharger FR
12/09/2018 Tableau des listes formant groupe (Elections provinciales- apparentement) Télécharger FR
12/09/2018 Déclaration sur l’honneur du personnel communal en charge de livraison des bulletins Télécharger FR
12/09/2018 Mandat relatif à la surveillance des bulletins Télécharger FR
12/09/2018 Rapport relatif à l’impression des bulletins (imprimeurs) Télécharger FR
12/09/2018 Modèle de quittance relative à l’impression des bulletins de vote (imprimeurs) Télécharger FR
12/09/2018 Notification d’une réclamation contre une candidature (CPAS) Télécharger FR
12/09/2018 Notification d’une réclamation contre une candidature Télécharger FR
12/09/2018 Récépissé d’une réclamation contre une candidature Télécharger FR
12/09/2018 Modèle de bulletin FR/NL Télécharger NL
12/09/2018 Modèle de bulletin FR/DE Télécharger DE
12/09/2018 Modèle de bulletin FR Télécharger FR
12/09/2018 Acte rectificatif relatif à l’application de la tirette Télécharger FR
11/09/2018 PROVINZIALWAHLEN - Protokoll - Eingang der Kandidaturen und Abschluss der Kandidatenlisten für die Provinzwahlen Télécharger DE
14/08/2018 Avis de réception des candidatures - Conseil de l'action sociale de Comines-Warneton Télécharger FR
14/08/2018 Avis de réception des candidatures - élections communales Télécharger FR
14/08/2018 Avis de réception des candidatures - élections provinciales Télécharger FR
14/08/2018 Déclaration d’origine des fonds par une liste - Provinces Télécharger FR
14/08/2018 Déclaration d’origine des fonds par une liste - Communes Télécharger FR
14/08/2018 Déclaration de dépenses électorales par une liste - Provinces Télécharger FR
14/08/2018 Déclaration de dépenses électorales par une liste - Communes Télécharger FR
14/08/2018 Procès-verbal de totalisation intermédiaire (bureau de canton) Télécharger FR
13/08/2018 Procès-verbal du recensement communal pour Comines-Warneton (bureau permanent) Télécharger FR
13/08/2018 Procès-verbal du recensement communal pour Comines-Warneton (échevins) Télécharger FR
13/08/2018 Procès-verbal de recensement provincial Télécharger FR
13/08/2018 Avis de convocation des électeurs par le collège communal Télécharger FR
13/08/2018 Déclaration d’origine des fonds par un candidat - Provinces Télécharger FR
13/08/2018 Déclaration d’origine des fonds par un candidat - Communes Télécharger FR
13/08/2018 Déclaration de dépenses électorales pour un candidat - Provinces Télécharger FR
13/08/2018 Déclaration de dépenses électorales pour un candidat - Communes Télécharger FR
13/08/2018 Tableau des listes formant groupe Télécharger FR
13/08/2018 Récépissé au président du bureau de dépouillement contre remise du tableau de dépouillement Télécharger FR
13/08/2018 Procès-verbal de recensement communal Télécharger FR
10/08/2018 Paiement des jetons de présence pour les bureaux de canton Télécharger FR
10/08/2018 Paiement des jetons de présence pour les bureaux communaux Télécharger FR
10/08/2018 Paiement des jetons de présence pour les bureaux centraux d'arrondissement Télécharger FR
10/08/2018 Paiement des jetons de présence pour les bureaux provinciaux Télécharger FR
10/08/2018 Paiement des jetons de présence pour les bureaux de vote Télécharger FR
10/08/2018 Paiement des jetons de présence pour les bureaux de district Télécharger FR
10/08/2018 Paiement des jetons de présence pour les bureaux de dépouillement provincial Télécharger FR
10/08/2018 Formulaire standardisé sur l’accessibilité des bureaux Télécharger FR
10/08/2018 Convocation des témoins pour les bureaux de circonscription et de canton Télécharger FR
10/08/2018 Remboursement des frais de déplacement des électeurs Télécharger FR
10/08/2018 Paiement des jetons de présence pour les bureaux de dépouillement communal Télécharger FR
10/08/2018 Formulaire d’inscription des électeurs étrangers de l’Union européenne Télécharger FR
10/08/2018 Formulaire d’inscription des électeurs étrangers hors Union européenne Télécharger FR
10/08/2018 Décision de refus d’agrément d’un électeur étranger de l’Union européenne par le Collège communal Télécharger FR
10/08/2018 Décision de refus d’agrément d’un électeur étranger hors Union européenne par le Collège communal Télécharger FR
10/08/2018 Décision d’agrément d’un électeur étranger de l’Union européenne par le Collège communal Télécharger FR
10/08/2018 Décision d’agrément d’un électeur étranger hors Union européenne par le Collège communal Télécharger FR
10/08/2018 Formulaire de déclaration sur l’honneur par l’électeur étranger hors Union européenne à respecter la Constitution Télécharger FR
10/08/2018 Demande de délivrance d’un exemplaire du registre des électeurs à un parti Télécharger FR
10/08/2018 Demande de délivrance d’un exemplaire du registre des électeurs à un candidat Télécharger FR
10/08/2018 Déclaration sur l’honneur du membre du personnel communal chargé de la livraison des bulletins de vote aux bureaux de vote Télécharger FR
10/08/2018 Déclaration sur l’honneur du prestataire de services pour la confection du registre des électeurs, du registre de scrutin, des convocations Télécharger FR
10/08/2018 Déclaration de l’électeur en vue d’être accompagné jusqu’à l’isoloir Télécharger FR
10/08/2018 Déclaration de l’électeur à mobilité réduite en vue d’être orienté vers un bureau de vote adapté Télécharger FR
10/08/2018 Remboursement des frais réels pour les membres des bureaux de circonscription et de canton Télécharger FR
10/08/2018 Remboursement des frais de déplacement des membres du bureau (tous bureaux électoraux) Télécharger FR
10/08/2018 Notification aux présidents des bureaux de vote Télécharger FR
10/08/2018 Désignation du président du bureau communal Télécharger FR
10/08/2018 Désignation du président du bureau de canton (liste de l’article L4125-3 §2 – allemand) Télécharger FR
09/08/2018 Désignation du président du bureau de canton (liste de l’article L4125-3 §2) Télécharger FR
09/08/2018 Désignation du président du bureau de dépouillement provincial Télécharger FR
09/08/2018 Désignation du président du bureau de dépouillement communal Télécharger FR
09/08/2018 Désignation du président du bureau de vote Télécharger FR
09/08/2018 Désignation des assesseurs du bureau de dépouillement provincial Télécharger FR
09/08/2018 Désignation des assesseurs du bureau de dépouillement communal Télécharger FR
09/08/2018 Désignation des assesseurs du bureau de vote Télécharger FR
09/08/2018 Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau de district (allemand) Télécharger FR
09/08/2018 Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau de district Télécharger FR
09/08/2018 Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau de canton (allemand) Télécharger FR
09/08/2018 Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau de canton Télécharger FR
09/08/2018 Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau communal Télécharger FR
09/08/2018 Désignation du secrétaire du bureau de vote Télécharger FR
09/08/2018 Désignation du secrétaire du bureau de dépouillement provincial Télécharger FR
09/08/2018 Désignation du secrétaire du bureau de dépouillement communal Télécharger FR
09/08/2018 Désignation des témoins pour les bureaux de vote Télécharger FR
09/08/2018 Désignations des témoins pour les bureaux de dépouillement Télécharger FR
09/08/2018 Désignation de droit du président du bureau de canton (allemand) Télécharger FR
09/08/2018 Désignation de droit du président du bureau de canton Télécharger FR
09/08/2018 Convocation des témoins pour les bureaux de vote Télécharger FR
08/08/2018 Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement Télécharger FR
08/08/2018 Convocation des présidents des bureaux de vote et des présidents des bureaux de dépouillement à la formation organisée par le président du bureau de canton Télécharger FR
08/08/2018 Tableau de composition du bureau de canton et du bureau de dépouillement provincial Télécharger FR
08/08/2018 Tableau de composition du bureau communal, du bureau de vote et du bureau de dépouillement communal Télécharger FR
08/08/2018 Autorisation au Gouverneur de province par le président du bureau communal (registres de scrutin) Télécharger FR
08/08/2018 Indemnités pour prestations exceptionnelles (circonscriptions et cantons) Télécharger FR
07/08/2018 Attestation justifiant de la nécessité d'une tâche exceptionnelle Télécharger FR
27/07/2018 Formulaire - Liste des centres et bureaux de dépouillement Télécharger FR
18/07/2018 Affiche - Vote valable Télécharger FR
23/05/2018 Affichage électoral - Ordonnance de police Télécharger FR