Déclaration sur l’honneur
Document remis par un électeur, qui sera absent pour un séjour à l’étranger le jour du vote et qui ne dispose pas de pièces justificatives de son absence (billets d’avions, contrat de location, …). Il doit être transmis au bourgmestre de sa commune afin que ce dernier lui remette une attestation, que l’électeur pourra joindre au formulaire par lequel il donne procuration à un autre électeur.
Les témoins de parti doivent également, par le biais d’une déclaration sur l’honneur, s’engager à ne pas outrepasser les limites de leur mission. En effet, les candidats peuvent désigner un témoin pour assister aux séances du bureau de circonscription et de canton et aux opérations à accomplir par ces bureaux après le vote. Ils ont le droit de faire insérer leurs observations dans les procès-verbaux par le président.
Les procès-verbaux intègrent la formulation de l’engagement sur l’honneur des témoins.
Démocratie
La Belgique est une démocratie représentative. Les représentants siègent dans des parlements, ce qui fait de la Belgique une démocratie parlementaire.
La démocratie respecte le principe de l'Etat de droit et garantit des libertés fondamentales comme la liberté d'expression. Un pays démocratique organise des élections libres où les citoyens peuvent voter pour différents partis. Les citoyens ont des droits socio-économiques mais aussi des devoirs.
La Belgique se caractérise en outre par la séparation de différents pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire qui se contrôlent mutuellement.
L'organisation d'élections sur une base régulière permet aux citoyens de contrôler leurs élus. Le droit de vote est universel et obligatoire.
Dépenses électorales
Ensemble des dépenses qu’un candidat effectue durant la campagne électorale et dont le montant ne peut pas dépasser les maxima autorisés, fixés par l’autorité fédérale.
Dépouillement
Opération effectuée, après la clôture des bureaux de vote, afin de recenser les votes émis par les électeurs.
D’Hondt (Système)
Il s’agit de la clé de calcul d’attribution des sièges qui vise à donner à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix. Elle s’applique notamment dans le cadre des élections provinciales (pour les élections communales, voyez Imperiali)
A cette fin, il convient tout d’abord de fixer le chiffre électoral de chaque liste. Ce chiffre s’obtient par la totalisation de tous les votes valables pour une liste déterminée.
Le bureau de district divise alors successivement par 1, 2, 3, 4, etc., le chiffre électoral de chacune des listes et range les quotients dans l’ordre de leur importance jusqu’à concurrence d’un nombre total de quotients égal au nombre de sièges à attribuer.
Exemple :
Un district à 12 sièges à attribuer pour 100 électeurs.
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PARTI A |
PARTI B |
PARTI C |
PARTI D |
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Nombre de votes |
40 |
30 |
20 |
10 |
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:1 |
40 |
30 |
20 |
10 |
|
:2 |
20 |
15 |
10 |
5 |
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:3 |
13.3 |
10 |
6.6 |
3.3 |
|
:4 |
10 |
7.5 |
5 |
2.5 |
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:5 |
8 |
6 |
4.0 |
2 |
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Nombre de sièges |
5 |
4 |
2 |
1 |
L'ordre des quotients est le suivant : 40, 30, 20, 20, 15, 13,3, 10, 10, 10, 10, 8 et 7,5. Le diviseur électoral (= le douzième quotient pris en considération pour l'obtention d'un siège) est égal à 7,5.
En cas d’égalité, le dernier siège est attribué à la liste qui a obtenu le chiffre électoral le plus élevé.
Diviseur électoral
Dans le système de la clé D’Hondt, pour obtenir le diviseur électoral dans une circonscription, on divise le chiffre électoral de chaque liste par 1, 2, 3, 4, etc. Les quotients ainsi obtenus sont numérotés par ordre de grandeur jusqu’à concurrence d’un nombre total de quotients égal à celui des sièges à obtenir. Le dernier quotient numéroté donnant droit à un siège est souligné et constitue le diviseur électoral.
Dans le système de groupement de listes, le diviseur électoral s’obtient dans ce cas en divisant le nombre de bulletins valables par le nombre de sièges à conférer dans la circonscription électorale.