Tous les électeurs ont l’obligation d’aller voter dans le bureau de vote indiqué sur leur lettre de convocation. Si toutefois vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance qui, elle-même, a la qualité d’électeur.
Attention Pour l'élection communale de Neufchâteau du 16 juin 2019, téléchargez ce formulaire.
Attention L’octroi d’une procuration ne peut se faire que si votre absence se justifie par les motifs repris dans le tableau ci-dessous.
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Motifs |
Pièce justificative |
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Maladie ou infirmité, en ce compris d’un parent, allié ou cohabitant |
Certificat médical |
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Raisons professionnelles ou de service |
Attestation de l’employeur |
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Les bateliers, marchands ambulants ou forains |
Certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence |
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Situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire |
Certificat délivré par l’établissement pénitentiaire |
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Convictions religieuses |
Attestation délivrée par les autorités religieuses |
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Etudiants, pour des motifs d’étude |
Attestation de la direction de l’établissement fréquenté. |
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Séjour temporaire à l’étranger |
Certificat de l’organisation de voyages. |
Notez que :
- les électeurs européens et non-européens ne peuvent être porteurs d’une procuration que pour les élections communales, c’est-à dire que celle-ci leur est confiée par un électeur européen ou non-européen. Il convient donc de donner procuration à un électeur qui participe au(x) même(s) scrutin(s) que soi.
- un électeur ne peut être porteur que d‘une seule procuration.
- Les candidats ne peuvent être porteurs d’une procuration que si elle leur a été donnée par :
- leur conjoint ou cohabitant légal,
- un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à leur domicile,
- un parent ou allié jusqu’au troisième degré en cas de domiciles distincts.
Le bourgmestre de la commune attestera sur le formulaire de procuration le lien de parenté. De plus, un acte de notoriété sera joint au formulaire dans le cas où ils ne sont pas inscrits dans la même commune.
Documents nécessaires
Le jour de l’élection, le porteur de la procuration doit se munir de sa convocation et de sa carte d’identité ainsi que du formulaire de procuration dûment complété accompagné de la pièce justificative.