Suite à l’annulation de l’élection communale par le Gouverneur de la Province de Luxembourg et en l’absence de recours devant le Conseil d’Etat, le Gouvernement wallon a confirmé la tenue du scrutin communal à Neufchâteau le dimanche 16 juin 2019.
Voici en bref, tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle élection :
Les candidatures
Il s’agit d’une nouvelle élection, c’est-à-dire que tout électeur, pourvu qu’il remplisse les conditions d’éligibilité (avoir 18 ans, être domicilié dans la commune, disposer de ses droits civils et politiques) peut se porter candidat pour ce scrutin.
Les candidatures doivent être déposées le 16 ou le 17 mai de 13 h à 16 h entre les mains de la Présidente du bureau communal (Palais de Justice-Place Charles Bergh, 7- 6840 Neufchâteau). Le bureau communal procèdera aux vérifications nécessaires et arrêtera définitivement les listes le 23 mai 2019. Les candidats seront donc connus à cette date.
Télécharger le formulaire de candidature.
Les présidents et les assesseurs
Les membres des bureaux de vote et de dépouillement, c’est-à-dire les présidents et les assesseurs sont désignés par la Présidente du bureau communal parmi les électeurs de la commune. Une fois désignés, les présidents et assesseurs sont dans l’obligation d’assumer leur mission sous peine d’une amende. Les motifs d’excuse valable pour se soustraire à cette obligation sont l’obligation professionnelle, le séjour à l’étranger et la maladie.
Le président peut choisir le secrétaire de son choix pour l’accompagner dans les tâches administratives. Il peut également le désigner parmi les assesseurs affectés à son bureau.
Ce scrutin nécessitera :
- 12 présidents de bureau de vote ou de dépouillement + 12 secrétaires,
- 45 assesseurs de bureau de vote ou de dépouillement,
- et 1 président de bureau communal + 4 assesseurs et 1 secrétaire.
Exceptionnellement, en accord avec la Présidente du bureau communal et dans sa volonté annoncée d’accompagner au mieux et au plus près les opérateurs du scrutin, le SPW Intérieur participera à la formation de l’ensemble de ces présidents et assesseurs.
Vote et procuration
Les électeurs sont appelés aux urnes de 8h00 à 13h00 le 16 juin 2019 (Consulter l’avis de convocation des électeurs). L’électeur qui ne peut se rendre aux urnes peut donner procuration à un autre électeur. Pour cette élection, l’électeur ne peut donner procuration qu’à un électeur domicilié dans la commune. Télécharger le formulaire de procuration pour l'élection de Neufchâteau
Les motifs et les pièces justificatives admissibles pour la procuration sont :
Motifs | Pièce justificative |
Maladie ou infirmité, en ce compris d’un parent, allié ou cohabitant | Certificat médical, daté et signé. Attention : un médecin candidat aux élections ne peut pas établir le certificat |
Raisons professionnelles ou de service | Attestation de l’employeur, datée et signée. Pour les indépendants : déclaration sur l’honneur auprès de l’administration communale, contresignée par le bourgmestre |
Les bateliers, marchands ambulants ou forains | Certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence |
Situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire | Certificat délivré par l’établissement pénitentiaire |
Convictions religieuses | Attestation délivrée par les autorités religieuses |
Etudiants, pour des motifs d’étude | Attestation de la direction de l’établissement fréquenté |
Séjour temporaire à l’étranger | Certificat de l’organisation de voyages, billets d’avion, preuve de réservation d’hôtel. A défaut : déclaration sur l’honneur certifiée par le bourgmestre de la commune de résidence sur demande à introduire au plus tard le 15 juin 2019. |
Les électeurs absents doivent fournir une pièce justificative au juge de paix.
Transport adapté
Les personnes rencontrant des difficultés de mobilité peuvent recourir gratuitement au service de l’ASBL Forum Mobilité pour se rendre à leur bureau de vote le 16 juin prochain.
Les électeurs intéressés doivent réserver leur transport au 086/219-640 avant le vendredi 14 juin à 12h afin de pouvoir organiser au mieux le service.